|
Pour
télécharger nos statuts au format PDF, cliquez ici
Article 1 Nom et siège.
L'association dite « Autre Regard » sera inscrite au
registre des associations du Tribunal d'Instance de Mulhouse conformément
aux dispositions des articles 21 à 79 du Code Civil Local.
Le siège est fixé comme suit :
FAC
18 rue d'Alsace
68200 Mulhouse
Le bureau exécutif se réserve
la possibilité de modifier le siège social, en cas de nécessité
et en informera l’assemblée générale. Elle en fera la déclaration
auprès du Tribunal d’Instance compétent.
Article 2 Objet.
L'association ne poursuit aucun but lucratif, politique
ou religieux. Elle a pour objet:
Article 3 Moyens
d’action.
Pour réaliser son objet, l’association se dote notamment des moyens
d’action suivants :
-
mise en place d’activités
socioculturelles et de loisirs
-
Tenue de réunions de travail
-
Organisation de manifestations
diverses
-
Et toutes autres activités
visant à renforcer l’objet de l’association.
Article 4 Durée.
L’association est constituée
pour une durée indéterminée.
Article 5 Composition
Les membres :
Peut devenir membre de l’association toute personne physique âgée
de 18 ans révolus.
Peut devenir membre d’honneur de l’association toute personne physique
ou morale ayant obtenu le vote du bureau exécutif, aux conditions
fixées par ce dernier.
Conditions d’adhésion :
Pour être membre, il faut être agréé par le bureau exécutif et avoir
payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d'entrée.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Bureau exécutif
aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des
services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes
qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'association sans
être tenu de payer ni cotisation annuelle, ni droit d'entrée.
Le bureau exécutif tient à jour une liste des membres.
Article 6 Cotisations.
Les taux de cotisation et le montant du droit d'entrée sont adoptés
annuellement par le Bureau exécutif. Ils sont dus pour chaque catégorie
de membres à l'exception des membres d'honneur. Le montant de la
cotisation pour la première année a été fixée par l’assemblée constitutive
à 15 Euros.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer,
en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des
biens de l’association.
Article 7 Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd :
-
par décès,
-
par démission sans préavis
adressée par écrit au président de l'association,
-
par exclusion prononcée en
Assemblée Générale pour tout acte portant préjudice moral ou
matériel à l'association,
-
par radiation prononcée par
le bureau exécutif pour le non-paiement de la cotisation.
En cas de procédure d'exclusion
ou de radiation, il est possible de faire appel de la décision de
l’assemblée dans un délais d’un mois.
Article 8 Bureau exécutif.
Le bureau exécutif de l'association se compose au minimum
de 3 membres élus par l´Assemblée Générale. Chaque membre du bureau
est cependant libre de démissionner à l’Assemblée Générale annuelle.
Est éligible au Bureau exécutif toute personne âgée de 18 ans révolus,
membre de l'association depuis plus de 6 mois, à jour de ses cotisations.
Les candidats devront jouir de leurs droits civils et politiques.
Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants
sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le Bureau exécutif pourvoit provisoirement
au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Le bureau exécutif comprend au moins le Président, le Secrétaire
et le Trésorier de l'Association et leurs éventuels adjoints. L'élection
s'effectue à main levée ou au bulletin secret si l´un des membres
en fait la demande.
Toute modification de la composition du bureau exécutif fera l’objet
d’une déclaration auprès du Tribunal d’Instance de Mulhouse.
Article 9 Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres de l’association.
Elle se réunit une fois par an, sur demande du bureau exécutif ou
du quart de ses membres, et chaque fois que l’intérêt de l’association
l’exige, sur convocation écrite du président dans un délais de quinze
jours.
Article 10 Assemblée Générale (pouvoirs)
L’Assemblée Générale dispose de tous les pouvoirs qui
n’ont pas été dévolus à un autre organe.
Pour la validité de ses décisions, la présence du dixième de ses
membres est nécessaire, si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle
assemblée est convoquée qui délibèrera valablement quel que soit
le nombre des membres présents.
Les résolutions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité
des suffrages exprimés.
Chaque membre ne peut détenir plus d’une procuration.
Il est tenu un registre des délibérations de l’Assemblée Générale,
signé par le président
Article 11 Exclusion des membres et révocation
des membres du bureau
Un membre du bureau exécutif peut être suspendu de ses
fonctions par le président de l’association pour motif grave jusqu’à
une date marquant la prochaine Assemblée Générale spécifique qui
doit avoir lieu au plus un mois après la suspension. Lors de cette
Assemblée Générale sera votée l’exclusion ou la réhabilitation du
membre suspendu du bureau. Pour la validité de cette décision, la
présence d’un tiers des membres est nécessaire. Si le quorum n’est
pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les quinze
jours, qui délibèrera valablement quelque soit le nombre de présents.
Le bureau exécutif peut être révoqué par l’Assemblée Générale pour
non-respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion
morale et financière de l’association. Pour validité de cette décision,
la présence de 2/3 des membres est requise. L’élection d’un nouveau
bureau doit avoir lieu dans la même séance.
Article 12 Pouvoirs du bureau exécutif
Le bureau exécutif prend toutes les décisions nécessaires
à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la
compétence de l’Assemblée Générale. Il assure le secrétariat de
l’Assemblée Générale et veille à ce que toutes les mentions légales
à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.
Pour la validité des réunions du bureau exécutif, la présence au
moins du Président ou du Vice-Président est indispensable.
Pour que le bureau délibère valablement, il est nécessaire que la
majorité de ses membres soient présents ou représentés, chaque membre
ne pouvant détenir qu’une seule procuration. Les décisions se prennent
à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité,
la voix du président est prépondérante.
Le bureau exécutif se réunit autant de fois qu’il est nécessaire
à la bonne gestion de l’association et au minimum trois fois par
an.
Seuls les membres du bureau exécutif ou ceux autorisés par celui-ci
sont habilités à s’exprimer au nom de l’association et dans les
limites de leurs mandat. Cette habilitation doit, pour les membres
ne faisant pas partie du bureau exécutif, être écrite et signée
par le président et le vice-président.
Article 13 Les membres du bureau
Le Président :
Le président, dont le poste doit être obligatoirement pourvu, veille
au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de
l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association
et veille au respect des décisions du bureau exécutif.
Le Président assume les fonctions de représentation légale, judiciaire,
et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie
civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du bureau pour
l’exercice de ses fonctions de représentation.
Le Trésorier :
Le Trésorier fait partie des membres du bureau exécutif dont le
poste doit être obligatoirement pourvu ; il veille à la régularité
des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de
sa gestion à chaque assemblée générale.
Le Secrétaire :
Le Secrétaire fait partie des membres du bureau exécutif dont le
poste doit obligatoirement être pourvu. Il rédige les procès-verbaux
d’Assemblées Générales et les réunions du bureau exécutif. Il tient
le registre des délibérations des Assemblées Générales et du bureau
exécutif.
Article 16 Modification des statuts
La modification des statuts de l’association, y compris
de son but, doit être décidée par l’Assemblée Générale des membres
à une majorité des ¾ des membres présent ou représentés.
Pour la validité de cette décision, la présence d’un dixième de
ses membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une
nouvelle assemblée est convoquée qui délibèrera valablement quel
que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations ne peuvent porter que l’adoption ou le rejet des
propositions de modifications arrêtées par le bureau exécutif. Toute
modification des statuts fera l’objet d’une déclaration auprès du
Tribunal d’Instance de Mulhouse.
Article 17. Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée a la demande du bureau
exécutif par une Assemblée Générale extraordinaire des membres,
à la majorité des ¾ des membres présents ou représentés.
Pour la validité de cette décision, la présence d’un cinquième de
ses membres est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, une
nouvelle assemblée est convoquée qui délibèrera valablement quel
que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée Générale désigne également un ou plusieurs Commissaires,
chargés de la liquidation des biens de l’association (membres ou
non membres de l’association).
L’actif net subsistant sera obligatoirement attribué à
La dissolution de l’association
devra faire l’objet d’une déclaration légale auprès du Tribunal
d’Instance de Mulhouse.
Article 18 Règlement intérieur
Un règlement intérieur, établi par le bureau exécutif, précise les
modalités d’exécution des présents statuts.
Article 19 Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
-
les cotisations des membres
-
les droits d’entrées
-
les subventions émanant d’organismes
publics ou privés
-
le revenu des biens et valeurs
de l’association
-
les dons et legs qui pourraient
lui être faits
-
toutes autres ressources qui
ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur
Article 20 Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée
Générale qui s’est tenue le 28 mars 2003 à Mulhouse. Les dernières
modification ont été adoptés par l’assemblée générale du 29 avril
2005 et 30 mars 2007 tenues à Mulhouse.
| Gilles STRENTZ |
Jean-Luc SCHWAB |
Eric HILSZ |
| Gilles WEISZROCK |
Sylvain BEAUSSART |
Sophie BLONDEEL |
|
